Conditions générales

La version néerlandaise de ce document prévaut en cas de divergence.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés :

• Plateforme — l'application web AquaTrace, disponible via app.aqua-trace.be, et le site web marketing associé sur aqua-trace.be.
• AquaTrace — NxTech, dénomination commerciale de Jasper Vanhove (entreprise individuelle), inscrit à la BCE sous le numéro d'entreprise 1042.373.282 (TVA BE 1042.373.282), le fournisseur de la Plateforme.
• Abonné — la personne morale ou physique qui a souscrit un abonnement pour l'utilisation de la Plateforme.
• Utilisateur — toute personne physique ayant accès à la Plateforme via le compte de l'Abonné.
• Contrat — le contrat entre AquaTrace et l'Abonné qui prend effet lors de l'inscription et de l'acceptation des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous garantissez être habilité(e) à l'engager.

Ces conditions sont disponibles sur aqua-trace.be/fr/conditions et peuvent être modifiées par AquaTrace. En cas de modification substantielle, vous en recevrez notification par e-mail.

3. Licence

AquaTrace accorde à l'Abonné un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable de la Plateforme pour la durée de l'abonnement, exclusivement à des fins internes propres à son activité.

Il est interdit de sous-licencier, vendre, louer, céder ou mettre à disposition de tiers de toute autre manière la Plateforme ou tout composant de celle-ci, sauf autorisation écrite expresse d'AquaTrace.

4. Abonnement et paiement

L'utilisation de la Plateforme est soumise à un abonnement mensuel :

• Abonnement de base : 70 €/mois pour 1 bâtiment et 3 utilisateurs.
• Bâtiment supplémentaire : +40 €/mois par bâtiment.
• Utilisateur supplémentaire : +10 €/mois par utilisateur au-delà des 3 inclus.

La facturation s'effectue via Stripe et est renouvelée automatiquement chaque mois. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement mensuellement. Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

En cas de non-paiement après mise en demeure, AquaTrace se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au règlement des sommes dues.

5. Usage acceptable

L'Abonné et les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Il est interdit :

• d'utiliser la Plateforme d'une manière causant un dommage, une gêne ou une nuisance à AquaTrace ou à des tiers ;
• de procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à la modification de la Plateforme ou de tout composant de celle-ci ;
• d'utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour interroger la Plateforme en dehors de l'usage prévu ;
• de contourner ou de tester les mesures de sécurité de la Plateforme sans autorisation expresse ;
• de saisir dans la Plateforme des données illicites ou frauduleuses.

6. Disponibilité

AquaTrace s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, mais ne garantit aucun accord de niveau de service (SLA). La Plateforme est proposée sur la base d'un engagement de moyens (« best-effort »).

AquaTrace se réserve le droit de mettre temporairement la Plateforme hors service pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de correctifs de sécurité. Les périodes de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, communiquées au préalable par e-mail ou via l'application.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter le logiciel, le code source, les bases de données, les noms commerciaux, les logos, les éléments graphiques et la documentation, sont et demeurent la propriété d'AquaTrace ou de ses concédants de licence.

L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Abonné aucun droit de propriété. Les données que l'Abonné saisit dans la Plateforme restent la propriété de l'Abonné.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge applicable, AquaTrace exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, la perte de profit, la perte de données ou l'atteinte à la réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

La responsabilité totale d'AquaTrace envers l'Abonné pour les dommages directs est en tout état de cause limitée au montant total des redevances d'abonnement payées par l'Abonné au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

9. Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

AquaTrace se réserve le droit de résilier immédiatement l'abonnement en cas d'abus grave, de non-paiement après mise en demeure, ou de violation des présentes conditions. Après résiliation, les données de l'Abonné sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai.

11. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

NxTech (Jasper Vanhove)
E-mail: info@aqua-trace.be
Numéro d'entreprise et de TVA: BE 1042.373.282