Politique de confidentialité

La version néerlandaise de ce document prévaut en cas de divergence.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel via la plateforme AquaTrace est :

NxTech (Jasper Vanhove)
Numéro d'entreprise et de TVA: BE 1042.373.282
E-mail: info@aqua-trace.be
Site web: aqua-trace.be

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données de compte — nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée et sécurisée, jamais sous forme lisible), rôle au sein de l'organisation, date de création et de dernière connexion.
• Données de mesure — mesures de la qualité de l'eau que vous saisissez via la plateforme, liées à votre compte utilisateur, à la piscine concernée et à l'horodatage de la mesure.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, informations de session, journaux d'erreurs (via Sentry) et journal d'audit des actions d'administration.
• Données de facturation — type d'abonnement, historique de facturation, moyen de paiement (géré par Stripe ; les données de carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs).
• Connexion avec Google ou Microsoft — si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Microsoft, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de compte de ce fournisseur. Nous les utilisons uniquement pour vous connecter. Google et Microsoft agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour votre compte chez eux.

3. Finalités et base juridique

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — la fourniture du service AquaTrace, y compris l'authentification, l'enregistrement des mesures, les alertes et les rapports.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — la sécurisation de la plateforme, la prévention de la fraude, la journalisation technique et le débogage.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — la comptabilité et les obligations fiscales liées à la facturation.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — les cookies analytiques (Google Analytics 4), uniquement après opt-in explicite via notre bandeau de cookies.

4. Durées de conservation

• Données de compte — conservées tant que votre abonnement est actif et au maximum 2 ans après résiliation, après quoi les données sont anonymisées ou supprimées sur demande.
• Données de mesure — conservées tant que le compte est actif ; après résiliation, au maximum 2 ans à des fins d'audit et de conformité.
• Journaux techniques et journal d'audit — au maximum 1 an.
• Données de facturation — 7 ans conformément à la législation comptable belge.

5. Sous-traitants

Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Stripe (États-Unis) — facturation automatisée et traitement des paiements. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
• Mailgun (UE) — envoi d'e-mails transactionnels (invitations, alertes).
• Sentry (États-Unis) — débogage et surveillance des performances de l'application. Les adresses IP sont anonymisées.
• Google Analytics 4 (États-Unis) — analyse des visiteurs du site web marketing, uniquement après opt-in.

6. Transferts en dehors de l'EEE

Stripe, Sentry et Google traitent des données en partie en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ce transfert repose sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Pour plus d'informations, consultez les politiques de confidentialité des sous-traitants respectifs.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès — vous pouvez demander un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification — vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.
• Droit à la limitation du traitement — vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité des données — vous pouvez demander vos données dans un format structuré et courant.
• Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour introduire une demande, envoyez un e-mail à info@aqua-trace.be. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Consultez notre politique de cookies pour un aperçu complet des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation.

9. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la confidentialité, à vos droits ou à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via :

info@aqua-trace.be
AquaTrace — à l’attention de : Confidentialité & DPO

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans nos obligations légales. La version la plus récente est toujours disponible sur aqua-trace.be/fr/confidentialite. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail.

Date de dernière mise à jour : 4 octobre 2026.